Mazecity Société Micro-Entreprise au capital de 0 euros Siège social à Saint Aignan 41110 ; Adresse du courrier électronique support@mazecity.eu; Numéro SIREN 981602709 ; TVA Intra-communautaire n°; Le responsable de la publication personne morale est Mazecity; Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Conditions générales de vente des produits vendus sur Mazecity

Date de dernière mise à jour 19/04/2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Mazecity Saint Aignan 41110 de Jeux en ligne.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Mazecity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Mazecity jusqu'au paiement complet du prix. En cas de frais du à une rétrofacturation frauduleuse, le montant imputé à Mazecity du à cette rétrofacturation pourra vous être réclamé. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://mazecity.eu Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Mazecity se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de suspicion de fraude ou de manquement aux CGU

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://mazecity.eu suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, ou par Paypal. Le débit est effectué immédiatement et Mazecity s'engage à délivrer les articles commandés au plus tard 72 heures après la commande. Pour les articles ayant une durée limitée (Ex: Vip 1 mois), le décompte de la durée commence lorsque l'article est délivré sur le jeu.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois, Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation la rétractation n'est possible que jusqu'à la livraison de l'article en jeu. En commandant sur Mazecity, vous accepter de renoncer à votre droit de rétractation dès lors que l'article aura été livré sur le jeu. Toute demande de rétractation, qui intervient donc avant la livraison de l'article, doit être effectuée par mail à l'adresse support@mazecity.eu Les frais de retour sont A votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mazecity procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://mazecity.eu et dans la limite des stocks disponibles. En outre, le site Internet https://mazecity.eu n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Mazecity se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés sur le jeu dans un délai maximal de 72 heures, même si le client ne se connecte pas. Même celui-ci ne se connecte pas, la commande est considérée comme consommée dès lors que le produit a été activé sur le jeu, ce qui entraine l'annulation du droit de rétractation. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mazecity ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Mazecity ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Mazecity ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Toute demande d'information, réclammation ou contestation doit obligatoirement s'effectuer par mail à support@mazecity.eu. Toute contestation de paiement (Rétrofacturation bancaire) sans nous avoir contactés préalablement est contraire aux présentes CGV. Par conséquent, toute rétrofacturation forcée entrainera le bannissement immédiat et permanent du compte du joueur, ainsi que de tous ses moyens de paiements. La facture sera dès lors considérée impayée. Cette suspension pourra toutefois être intégralement levée si la somme due est réglée à Mazecity, en plus des éventuels frais liés au litige. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://mazecity.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mazecity. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mazecity.

Article 13 - Données personnelles

La société Mazecity se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Pour plus d'information, référez-vous à nos CGU

Article 14 - Archivage Preuve

La société Mazecity archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Mazecity seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.